écologie : site Internet
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur une carence remarquée sur le site du ministère. Il a en effet observé que, sur la page projet de loi « Prévention des risques », il est proposé une section « La réduction du risque industriel, région par région ». Or, la région PACA a été omise. En conséquence, il lui demande s'il est possible de remédier à cet oubli.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'absence de section « La réduction du risque industriel, région par région » pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la date du 17 février 2003 sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). Cette omission involontaire a été rectifiée par les services du MEDD.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003