schémas de cohérence territoriale
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en place des SCOT. L'intérêt de ce dispositif en matière d'aménagement n'est plus à faire. C'est pourquoi, pour inciter à leurs mises en place, les DDE peuvent élaborer le cahier des charges pour l'appel d'offres nécessaire à l'étude du SCOT. Mais cette rédaction est fournie gratuitement par certaines DDE et refusée par d'autres. Il le prie donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour harmoniser ces pratiques sur l'ensemble du territoire et inciter nos communes rurales à s'engager.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 24 avril 2007