Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les articles L. 253-1-1 et L. 253-7 de la loi d'orientation agricole, n2006-11, du 5 janvier 2006. Ils interdisent la publicité et les recommandations pour les produits phytopharmaceutiques avec une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux dès lors qu'il n'y a pas d'autorisation de mise sur le marché ou une autorisation de distribution pour expérimentation. L'usage de produit naturel comme le purin d'ortie, de presle ou d'eau savonneuse serait donc proscrit. Ces préparations n'étant pas commercialisables, elles ne pourront pas être homologuées. Pourtant, utilisés pour remplacer les pesticides de synthèse, ces produits naturels participe à l'assainissement de notre environnement. Il le prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et ce qu'il envisage de faire pour permettre la libre transmission non marchande des produits phytosanitaires traditionnels.