politiques communautaires
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la parution au Journal officiel du 20 mars 2007 de plusieurs décrets et arrêtés transposant la directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Pour cause de calendrier parlementaire très chargé, notre assemblée n'a pas pu examiner cette question, qui concerne pourtant tous nos concitoyens. La précaution, la transparence et la responsabilité doivent être au coeur du débat, des expérimentations et de toutes les décisions, dans ce domaine en particulier. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser le contenu de ces textes réglementaires.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 24 avril 2007