Question écrite n° 122432 :
bruits

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances sonores liés au trafic ferroviaire. Plusieurs programmes de résorption ont déjà été engagés. Il la prie donc de bien vouloir lui faire le bilan des mesures de protection individuelles mises en place en 2004, 2005 et 2006, des écrans phoniques réalisés dans le même temps par RFF et les collectivités locales. Il la prie, enfin, de bien vouloir lui préciser les orientations choisies au titre des contrats de projet pour la période 2007-2013.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

partager