sécurité
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les travaux de mise aux normes des ascenseurs dans les immeubles. Ces travaux qui ont pour but de limiter les accidents engendrent pour les propriétaires d'importantes dépenses. Cette mise aux normes s'ajoute à des dépenses déjà existantes et place certains propriétaires dans des situations financières difficiles. En conséquence, il lui demande si des mesures vont être prises afin d'aider ces propriétaires à faire face à leurs nouvelles dépenses.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 avril 2007