Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les difficultés financières que rencontrent les personnes obtenant un titre de séjour « vie privée et familiale ». En effet, ceux-ci doivent payer différentes taxes avant même d'avoir droit au travail et d'obtenir des ressources. Ainsi, la taxe à acquitter pour l'ANAEM s'élevait en 2006 à 220 euros par adulte, une somme déjà très difficile à réunir pour des familles sans ressource. Mais le projet de loi de finances pour 2007 semble confirmer et aggraver davantage cette situation, car il prévoit des augmentations importantes de la plupart des taxes redevables pour les étrangers. Ainsi, le coût de la délivrance du premier titre de séjour passerait de 200 à 275 euros. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier aux difficultés financières rencontrées par ces étrangers qui sont pourtant en situation régulière sur notre territoire.