Réponse publiée le 15 mai 2007

L'entrée en vigueur de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a conduit à la refonte du dispositif global des récompenses et décorations des réservistes. Elle s'est concrétisée avec le décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 qui a modifié le décret du 13 mars 1975, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires (MSMV). Sont prises en compte les activités effectuées depuis le 1er janvier 2000 par les titulaires d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ou d'une décision d'agrément dans la réserve citoyenne. La MSMV peut être décernée à titre normal aux réservistes opérationnels et aux réservistes citoyens, dès lors qu'ils réunissent les conditions d'ancienneté définies pour chaque échelon, bronze, argent et or, à l'article 3 du décret du 13 mars 1975 modifié. Pour la médaille d'or, les conditions d'ancienneté sont les suivantes : quinze ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ou d'agrément en réserve citoyenne. L'article 2 du décret du 13 mars 1975 précise que l'attribution de la MSMV échelon « or » relève de la prérogative du ministre de la défense. Le cas des candidats déjà titulaires d'un échelon de la MSMV, attribuée au titre des années antérieures à 2000, est également pris en compte, puisqu'il est notamment prévu que les détenteurs de la MSMV échelon « argent » sont proposables pour l'échelon « or » dès le 1er janvier 2005, après cinq années sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne. Par ailleurs, conformément à l'article 4 du décret du 13 mars 1975, la MSMV peut également être attribuée à titre exceptionnel, à l'un quelconque des trois échelons, aux militaires d'active et aux réservistes qui se sont signalés pour la qualité particulière des services rendus ou qui ont été tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir. En 2005, la ministre de la défense a décerné 741 MSVM échelon « or » (697 à titre normal et 44 à titre exceptionnel) et 343 en 2006 (330 à titre normal et 13 à titre exceptionnel).