Question écrite n° 122459 :
aides de l'État

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez se référant aux perspectives de son action ministérielle relative à une nouvelle politique du livre visant à accompagner ce secteur dans ses mutations par des aides renforcées et à anticiper les évolutions en modernisant l'action publique (programme présenté au conseil des ministres du 28 novembre 2006), demande à M. le ministre de la culture et de la communication les perspectives de son action pour une meilleure organisation des services de l'État intervenant en direction de la chaîne du livre avec une vision stratégique de la politique du livre au terme de la vaste concertation annoncée au premier trimestre 2007 (tables rondes et colloque sur l'avenir du livre).

Réponse publiée le 15 mai 2007

Parallèlement à l'exercice de concertation interprofessionnel intitulé « Livre 2010 », le ministère de la culture et de la communication et celui de l'économie, des finances et de l'industrie ont décidé le lancement, au titre de la sixième vague des audits de modernisation, d'un audit sur « l'organisation et le financement de l'ensemble de la chaîne du livre par le ministère de la culture et de la communication ». Le rapport d'audit, qui doit être remis ce mois-ci, proposera divers scénarios touchant l'organisation des services de l'État, scénarios sur lesquels le ministère sera amené à se prononcer. Plusieurs hypothèses de redéfinition des compétences entre ministères en charge du livre (ministère de la culture et de la communication, mais également ministère des affaires étrangères et ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur) pourraient amener le nouveau gouvernement à réexaminer plus globalement la problématique soulevée.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 24 avril 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

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