Question écrite n° 122465 :
Constitution européenne

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne, auprès de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes le rôle éminent qui fut joué par la France dans la naissance de la construction européenne. À l'heure de la célébration des anniversaires, il convient de rappeler que l'Europe est née le 9 mai 1950 par la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, appel concrétisé le 18 avril 1951 par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après la réunion, sans la France, à Madrid, le 26 janvier 2007 des dix-huit pays qui ont dit « oui » à la Constitution européenne, il souligne que c'est à la France de reprendre l'initiative, puisqu'elle a été et reste l'initiatrice de la construction européenne. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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