Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne souhaite interpeller M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enjeu essentiel que représente la prime à l'herbe dans les zones d'élevage extensif. Sachant que cette prime représente près de 25 % du revenu disponible des agriculteurs, une dévaluation aurait de graves conséquences pour les territoires les plus fragiles. Déjà confrontés à de graves difficultés de trésorerie, les agriculteurs du bassin allaitant dans le Massif central seraient particulièrement touchés par une telle évolution. Déjà, pour l'année 2006, les enveloppes attribuées n'ont pas permis une dotation suffisante dans de nombreux départements. En effet, le montant forfaitaire a été abaissé à 66 euros engendrant une diminution de l'enveloppe départementale de 13 %. Cette tendance catastrophique pourrait s'amplifier si 2001 n'était plus l'année de référence permettant de définir l'ensemble des hectares issus de la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs (PMSEE) et si le montant forfaitaire de 76 euros par hectare n'était pas rétabli. Pour masquer le mauvais calibrage des enveloppes, la possibilité est évoquée de définir des « surfaces peu productives ». Cette évolution, non avouée et particulièrement blessante à l'égard des agriculteurs en zone de montagne, aurait de très graves conséquences pour toutes les productions herbagères du Grand Massif central. Il souhaite donc connaître précisément les critères qui définiront les enveloppes destinées au financement de la prime à l'herbe pour l'année en cours.