Réponse publiée le 31 mars 2003

La construction de prisons de type F a été décidée pour mettre fin à l'enfermement collectif des prisonniers turcs. Ce type d'enfermement collectif favorisait des dérives dangereuses. C'est pour se mettre en conformité avec les standards internationaux que les autorités turques ont décidé de construire de nouvelles prisons où les prisonniers pourraient être regroupés en petit nombre - deux ou trois individus par cellule. Nous sommes naturellement attentifs aux mouvements, récurrents, de grévistes de la faim qui refusent cette transformation des prisons turques. Plusieurs mesures législatives ont été décidées depuis le printemps 2001 concernant les prisonniers turcs (possibilité de visites familiales et médicales pour les prisonniers, éventualité de sorties éducatives ou sportives, création de magistrats spécialisés dans l'instruction des plaintes des détenus, établissement de comités de suivis de la situation carcérale). Le 10 janvier 2003, une nouvelle loi carcérale est entrée en vigueur : si elle réprime l'encouragement aux grèves de la faim, elle a pour intention d'améliorer les conditions de vie des détenus (hygiène, activités sociales, pratique religieuse...). Nous souhaitons sur ce sujet une évolution conforme aux critères européens en matière de droits de l'homme. Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe se rend régulièrement en Turquie : ses rapports sont facilement disponibles auprès de son organisation de tutelle. Au-delà de la question de la réforme carcérale, la France encourage les autorités turques à poursuivre les efforts qu'elles ont engagés pour répondre aux critères politiques qui ont été posés dans le cadre du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.