Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications des modalités de paiement de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pour les personnels assurant des remplacements dans l'académie de la Gironde. Cette indemnité, issue d'un décret et d'une circulaire de 1989, a été mise en place pour améliorer la qualité du remplacement des enseignants malades ou en formation par des enseignants expérimentés. Or, depuis la rentrée 2006, les indemnités de remplacement sont fortement diminuées et cette situation entraîne une perte de revenu pour les enseignants de l'ordre de 40 %. La réduction de cette indemnité est discriminatoire car elle est censée compenser les frais de déplacement occasionnés par le remplacement et semble ne pas être applicable dans toutes les académies. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte la légitimité des revendications de ces personnels essentiels pour notre système éducatif.