Question écrite n° 122494 :
femmes

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la mention « veuve » apparaissant sur les papiers d'identité. Lors du décès d'une personne de sexe féminin, il est d'usage de préciser que cette personne était veuve de « X ». Mais cette mention n'existe pas quand la personne décédée est un homme. Il la prie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour que tous les défunts soient « catalogués » de la même manière, quel que soit leur sexe.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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