Question écrite n° 122495 :
exploitants

12e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant du salaire différé auquel peut prétendre une héritière qui a travaillé de 1945 à 1957 sur l'exploitation de ses parents sans avoir perçu de rémunération. Le père est décédé en août 1958, la mère en juin 2006. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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