Question écrite n° 122497 :
maternités

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique. L'article D.6124-34-2, alinéa 2, stipule que « toute unité de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée doit être en mesure de faire intervenir en permanence un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en réanimation ». Aussi, il souhaiterait savoir ce qui est entendu par « en permanence » et « expérience attestée en réanimation ».

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

partager