Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Emile Blessig souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de récupération de la TVA sur l'acquisition de véhicules au sein d'une entreprise. Prenons le cas d'un maître bijoutier, responsable d'une entreprise individuelle, qui acquiert un véhicule de tourisme dans le cadre d'une immobilisation (l'achat du véhicule est incorporé dans le bilan de l'entreprise). Ce véhicule a un usage utilitaire puisqu'il permet au maître bijoutier d'effectuer les déplacements nécessaires pour la bonne marche de son entreprise ainsi que les livraisons auprès de ses clients. Sous prétexte que ce véhicule n'est pas classé dans la catégorie des utilitaires, son propriétaire ne peut pas récupérer la TVA afférente à son achat. Or il semble logique qu'un maître bijoutier n'utilise pas une camionnette pour ses déplacements professionnels, ce qui pourrait nuire à l'image de son entreprise. Ainsi le principe général selon lequel tous les biens et tous les services acquis pour les besoins de l'exploitation ouvrent droit à déduction n'est pas appliqué ici. Par conséquent, il aimerait savoir pour quelles raisons le principe de récupération de la TVA ne peut s'effectuer dans cette situation et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette injustice.