Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du statut d'enseignant par le décret du 12 février 2007. En effet, les critères de modification du statut des enseignants semblent être différenciés selon les établissements dans lesquels ils exercent. De plus, l'application du décret n'est pas la même selon les académies : il semble que certains établissements aient vu leur dotation horaire supprimée et d'autres récupérée alors que le décret doit s'appliquer de la même façon pour tous les établissements. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons de cette inégalité de répartition des heures pour les associations sportives selon les établissements, depuis le dernier décret.