bureaux de vote
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le problème des personnes handicapées qui sont parfois confrontées à des difficultés pour l'accès aux bureaux de vote. Dans le cas où faute d'équipements adéquats, une personne handicapée est empêchée de voter, il souhaiterait savoir si cette circonstance est susceptible d'avoir une influence sur la régularité du résultat des élections.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 24 avril 2007