Question écrite n° 122526 :
politique à l'égard des femmes

12e Législature

Question de : M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions menées par son ministère ainsi que celles qui sont envisagées afin de développer la communication sur ces pratiques, leur sanction juridique et les moyens d'y faire face.

Données clés

Auteur : M. Franck Gilard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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