politique à l'égard des femmes
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par la France pour lutter contre cette pratique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend conditionner son aide à la disparition des pratiques de mutilations sexuelles ou au moins à l'adoption d'une législation l'interdisant.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : coopération, développement et francophonie
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 24 avril 2007