Question de : M. Denis Merville
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés suscitées par l'assujettissement à la visite médicale périodique des agents communaux dans le cadre de la médecine du travail. En effet, les communes rurales emploient, pour la plupart, un secrétaire de mairie à temps partiel qui travaille sur plusieurs communes environnantes et, de ce fait, cet agent est parfois soumis à deux, voire trois visites médicales, à intervalles rapprochés, avec un coût avoisinant 55 euros par visite. Cette situation engendre des coûts importants pour ces collectivités. Par conséquent, il souhaiterait savoir si des mesures peuvent être mises en place afin qu'une seule visite médicale soit effectuée et facturée par agent et non pas par commune.