Question écrite n° 122536 :
chèque emploi service universel

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les chèques emploi service universels (CESU). Les agents territoriaux utilisent ces chèques prépayés pour régler différents services à la personne, comme les gardes d'enfants. Mais des enquêtes ont montré que certains établissements bancaires n'acceptaient pas ces chèques. Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour permettre le paiement du CESU auprès de tous les établissements bancaires.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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