Question de : Mme Hélène Tanguy
Finistère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'avenir des délégués à la mémoire combattante. En effet, les délégués à la mémoire combattante ont remplacé en 2003 les assistants mémoire qui assuraient trois missions auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : la gestion des droits accordés par l'État aux anciens combattants et victimes de guerre ; le développement de partenariats favorisant la sauvegarde du lien armée- nation ; la mise en oeuvre d'une politique de mémoire destinée à transmettre aux jeunes les valeurs pour lesquelles tant d'hommes se sont battus et favoriser l'échange intergénérationnel. Ils se sont donc imposés comme pilier essentiel de l'action de l'ONAC. Or, aujourd'hui, alors que les premiers contrats des délégués de la mémoire combattante arrivent à échéance, certains se posent la question de la pérennité de leur mission. Pour l'instant, il semble qu'aucune solution n'ait été envisagée par la direction générale de l'ONAC. Or, la directive européenne n° 1999/70/CE du 18 juin 1999 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 prévoient la transformation du contrat à durée déterminé en CDI, ce qui n'est pourtant pas garanti actuellement. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour maintenir ces contrats.