Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fonctionnement des commissions de sécurité destinées à vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les établissements recevant du public. En effet, après les visites de sécurité qui sont faites sur place en compagnie des experts, des techniciens et d'officiers sapeurs-pompiers, les maires doivent se présenter à leur préfecture ou sous-préfecture afin d'obtenir l'avis de la commission. Or, s'il est tout à fait naturel que les maires se rendent à cette convocation lorsque cet avis se révèle négatif ou lorsqu'il est nécessaire de préciser certains points du dossier, en revanche, il est dommageable de contraindre les maires à se déplacer pour un avis positif, ce qui est bien souvent le cas. Ils doivent alors s'absenter une demi-journée, mettant ainsi à mal leur crédit d'heures, pour attendre, parfois longtemps, en préfecture avant que leur soit délivré l'autorisation. C'est pourquoi, dans l'optique de rationaliser leurs heures de décharge, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait permettre aux maires qui attendent un avis de la commission de sécurité de ne se déplacer que lorsqu'un problème se pose ou lorsque l'avis se révèle négatif.