aides de l'État
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur un récent audit de modernisation consacré aux aides publiques versées aux entreprises. Cet audit réalisé à la demande du premier ministre évalue à 6 000 le nombre cumulé des dispositifs actuellement en vigueur, rendant de toute évidence indispensable le regroupement des aides ayant les mêmes finalités. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 1er mai 2007