organisation
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'application de la législation électorale en matière de divulgation des premières estimations de résultats électoraux. En effet, concernant le premier tour de l'élection présidentielle, plusieurs blogueurs ont indiqué leur intention de dévoiler les premiers résultats, notamment à partir de sources médiatiques étrangères, avant la fermeture de l'intégralité des bureaux de vote. Il lui demande de bien vouloir indiquer quelle mesure il entend prendre afin de prendre en compte ce nouveau phénomène mettant en cause la liberté du vote des derniers électeurs se déplaçant pour exprimer leur suffrage.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er mai 2007