Question écrite n° 122553 :
universités

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disproportion de la sanction infligée à un étudiant de l'université de Montpellier-III pour « agressions répétées d'enseignants et d'étudiants », alors que son dossier ne fait état d'aucune violence physique. Il lui demande de lui indiquer s'il entend intervenir en faveur de cet étudiant.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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