opérations de vote
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les charges pesant sur les budgets communaux, particulièrement pour les plus petites communes, qui sont contraintes d'acquérir du matériel et des isoloirs pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite, en vue de l'organisation des prochains scrutins. Il lui demande si un accompagnement particulier est envisagé par l'État pour aider à la réalisation de ces investissements.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er mai 2007