cartes de résident
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'attribution de la carte de résident. L'une de ses administrées lui a exposé son cas : lors de son arrivée en France en 1991, celle-ci a obtenu une carte de résident alors que sa jeune fille a eu une carte de séjour d'un an renouvelable. Cette dernière, aujourd'hui majeure, suit des études d'infirmière et doit chaque année renouveler son titre de séjour. C'est pourquoi il lui demande les raisons d'une telle différenciation de traitement pour deux personnes de la même famille, arrivées ensemble sur le territoire national.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er mai 2007