Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des dotations de crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification. En effet, s'agissant du département des Hautes-Alpes, les dotations du FACE (A/B et C) ont baissé de 37 % en dix années. Or, dans un département touristique de montagne, la sécurité de l'approvisionnement électrique est vitale. Ainsi les collectivités locales ont-elles réalisé des efforts très importants pour moderniser et conforter leurs réseaux. Les rapports des conférences départementales avaient souligné à plusieurs reprises les limites et les faiblesses de la gestion décentralisée des ouvrages de basse tension. L'outil dont dispose les territoires ne permet pas de s'adapter aux fluctuations saisonnières dans un département ayant 45 % des logements en résidences secondaires et un nombre de lits touristiques très important. Un grand nombre de projets ne peuvent plus être mis en oeuvre faute de crédits. La totalité des crédits de 2007 est déjà affectée et un cumul des dossiers en attente suscite une grande inquiétude de la part des élus locaux. Devant une situation qui devient alarmante il est indispensable de procéder à une révision des critères de répartition des crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification qui prenne en compte les besoins réels du département des Hautes-Alpes. Il le remercie de lui préciser ses intentions sur ce dossier urgent.