Question écrite n° 122567 :
logement social
12e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le logement des familles qui connaissent le handicap. Il lui demande quelles sont les obligations des logeurs sociaux envers ces familles qui devraient être aidées en priorité.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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