commerçants et industriels : retraites complémentaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le paiement de la retraite complémentaire. Il apparaîtrait que, lorsqu'un commerçant prend sa retraite et que son conjoint reprend l'affaire, ledit commerçant doit attendre que son conjoint prenne à son tour sa retraite pour pouvoir toucher sa retraite complémentaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner cette problématique avec bienveillance et de lui faire part des éventuelles mesures modificatives qui pourraient être prises en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er mai 2007