Réponse publiée le 16 juin 2003

Les mises à jour du carnet de santé de l'enfant ont pour objectif essentiel de suivre les modifications intervenues dans la surveillance sanitaire de celui-ci. Le dernier modèle de carnet de santé date de 1985 et il apparaît nécessaire de procéder à sa mise à jour. Un comité de pilotage composé d'experts dans les différents domaines de la santé de l'enfant et de l'adolescent est constitué et se réunira prochainement. Il envisagera notamment la proposition faite dans l'expertise collective de l'INSERM sur les troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent d'intégrer dans le carnet de santé de l'enfant des indicateurs sur son développement sensori-moteur, cognitif et émotionnel. Concernant la formation des acteurs en contact avec les enfants (parents, enseignants, éducateurs, médecins), il faut noter la croissance rapide de l'effectif des enfants et adolescents suivis par les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, dont la file active a augmenté de 68 % entre 1988 et 1997, l'effectif des moins de cinq ans étant celui qui a augmenté le plus rapidement dans la même période (84 %). Cette augmentation témoigne à la fois d'une sensibilisation croissante des adultes aux signes de troubles mentaux chez l'enfant et d'une meilleure accessibilité aux services de santé spécialisés, ce qui favorise un recours aux soins plus précoce. Actuellement, l'effort porte notamment sur la sensibilisation du milieu scolaire, la politique de santé en faveur des élèves comportant un axe important de prévention en santé mentale. En ce sens, il est envisagé de développer la formation et l'information de la communauté éducative sur la connaissance des pathologies mentales et des ressources sanitaires permettant d'y faire face. D'autre part, l'amélioration et le renforcement des collaborations entre les professionnels de santé et sociaux de l'éducation nationale et les services de santé mentale seront recherchés, une enquête interministérielle étant actuellement conduite sur l'état de ces collaborations. Le projet de loi d'orientation en santé publique prévoit la mise en place aux différents âges de la vie de consultations périodiques de prévention et d'examens de dépistage accessibles à toute personne. Dans ce cadre, la visite médicale obligatoire au cours de la sixième année sera avancée à la cinquième année de l'enfant, pour repérer plus précocement les anomalies et les troubles et réaliser dès la moyenne section de maternelle le dépistage des maladies, handicaps et déficiences pouvant entraver la scolarité.