Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les règles de calcul des cotisations sociales des jeunes agriculteurs. Les jeunes agriculteurs souhaitaient qu'un nouveau dispositif rentre en vigueur dès 2007. Ils avaient interpellé l'AROMSA (association régionale des organismes de MSA du Languedoc-Roussillon) pour définir en partenariat de nouvelles mesures : pour les jeunes agriculteurs et pendant les trois premières années d'installation, le calcul des cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire estimée en fonction de l'EPI ou du revenu historique ; suppression de l'assiette minimale, pour tous les agriculteurs, en privilégiant le principe de solidarité comme pour le régime des salaires. Ces mesures transmises à la MSA nécessitent, pour être appliquées, une modification de la loi. Aussi, il lui demande s'il entend aménager la loi pour tenir compte de ces propositions et de leur application, en procédant par décret ou par arrêté.