Question écrite n° 122605 :
transports scolaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des parents concernant la sécurité de leurs enfants transportés dans des cars scolaires. En effet, l'actualité nous a montré la détresse des parents d'un enfant de douze ans, victime d'un accident tragique de car scolaire. Il s'associe à leur démarche pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise pas, que l'analyse des causes soit porteuse de l'évolution de la réglementation et des conditions de transport (vétusté du matériel, présence de ceintures de sécurité, conditions de travail du chauffeur...). Il le remercie par conséquent de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour optimiser la sécurité des enfants dans le transport scolaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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