Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la tenue à La Haye en juin 2007 de la 14e conférence de la CITES, au cours de laquelle la question du commerce de l'ivoire sera abordée. Le Mali et le Kenya requièrent conjointement, avec le soutien du Togo et du Ghana, l'instauration d'un moratoire de vingt ans sur le commerce de l'ivoire brut et travaillé en proposant des amendements aux annotations relatives aux populations d'éléphants inscrites à l'annexe II de la CITES (Botswana, Namibie, Afrique du Sud, Zimbabwe). Cette initiative est soutenue par de nombreux pays d'Afrique centrale et occidentale afin de renforcer les mesures de nature à garantir la survie de l'espèce. L'intensification du braconnage serait à l'origine d'une chasse touchant annuellement près de 20 000 éléphants pour alimenter le commerce illicite de l'ivoire au niveau international. De plus, au cours des deux dernières années, plus de 41 tonnes d'ivoire ont été saisies. Selon les autorités douanières, ces saisies ne représenteraient cependant que 10 à 15 % de la contrebande réelle. C'est pourquoi il lui demande, afin de garantir la survie des populations d'éléphants d'Afrique, si la France compte soutenir cette proposition de moratoire par le Kenya et le Mali, et inciter ses partenaires européens à faire de même.