Question écrite n° 122624 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel, publié en décembre 2006. Ce rapport préconise l'étude au niveau européen des modalités d'amortissement et de valorisation du capital humain, avec notamment les prêts à taux zéro ou les crédits d'impôts pour les dépenses de formation. Il le prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et les suites qu'il entend donner aux préconisations de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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