Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes liés à l'utilisation du chèque-emploi service. Les personnes demandeuses d'emploi, indemnisées par l'ASSEDIC, mais salariées et rémunérées par chèque-emploi service doivent donner des renseignements sur leurs emplois et notamment l'attestation de rémunération (formulaire réglementaire) fournie par l'employeur. Pour obtenir ce formulaire, l'employeur doit obligatoirement se connecter sur le site de l'ASSEDIC dont l'accès est relativement compliqué. De plus, tous les employeurs n'ont pas encore un accès à internet. Ces difficultés poussent certains employeurs à ne pas déclarer le personnel qu'ils n'emploient que quelques heures. Il le prie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre à l'ASSEDIC de s'adapter aux conditions d'utilisation du chèque-emploi service.