Question écrite n° 122631 :
ANVAR

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'ANVAR entre 1998 et 2004. Les responsables de l'OSEO-ANVAR ont été auditionnés le 7 février 2007 au Sénat, mais les conclusions n'ont pas encore été publiées. Il le prie de bien vouloir lui préciser la date de publication de ce rapport et les suites qu'il envisage de donner à ses conclusions.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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