Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la loi du 11 février 2005, qui a renforcé les droits des travailleurs handicapés et réaffirmé la vocation médico-sociale des centres d'aide par le travail (CAT), préservant ainsi la spécificité du travail en milieu protégé. Il tient à relayer les préoccupations exprimées par certains de ses administrés et par les responsables de ces établissements qui estiment que l'application de ce texte occasionne une baisse de ressources au détriment des travailleurs handicapés, qui ne se serait pas produite en l'absence de réforme de la loi du 11 février 2005. Pour les petites rémunérations, les mesures prises ne compensent pas entièrement l'écart de ressources occasionné par le changement de formule de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, entraînant ainsi une baisse de rémunération et de pouvoir d'achat préjudiciable à ces travailleurs. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement des mesures réglementaires promises par le Gouvernement afin d'améliorer la rémunération de l'ensemble des travailleurs en CAT, notamment par le biais d'un mécanisme de neutralisation prévu dans le cadre de la réforme de l'aide au poste.