prisonniers de guerre
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les difficultés que rencontrent les anciens combattants harkis ayant été faits prisonniers par l'ALN ou le FNL, après le 2 juillet 1962, à se faire attribuer le statut de « prisonnier de guerre » d'Algérie. En effet, l'Association nationale des anciens combattant harkis et prisonniers de guerre d'Algérie s'interroge sur ce refus du Gouvernement, alors que selon la loi du 18 octobre 1999, les harkis bénéficient de droits identiques à ceux des générations de feu antérieures qui eux sont en possession d'une carte de « prisonnier de guerre ». En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 1er mai 2007