chambres d'hôtes et gîtes ruraux
Question de :
Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les hébergements touristiques du secteur non marchand. En effet, si le succès des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes est grandissant, il demeure cependant des inégalités entre les hébergeurs, notamment dans le versement de cotisations et de la TVA, selon que l'activité de l'hébergeur est principale ou annexe, entraînant une perte de bénéfice de l'un par rapport à l'autre pour un même prix affiché, et donc une concurrence déloyale. Elle lui demande quelles mesures sont envisagées afin de réduire ces inégalités.
Auteur : Mme Henriette Martinez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 1er mai 2007