Question écrite n° 122664 :
artisanat

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le rapport publié par l'Union professionnelle artisanale (UPA) qui présente des propositions pour un modèle économique performant pour les artisans et les petites entreprises. Une des mesures proposées dans ce rapport concerne un assouplissement des moyens permettant d'accéder à des financements extérieurs par les créateurs et les repreneurs d'entreprises. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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