Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des milliers de personnes qui ont souscrit, entre la fin des années 90 et le début des années 2000, des contrats GMO - assurance vie auprès de La Poste. Nombre d'entre elles estiment, à l'instar de celles qui ont porté plainte dans le cadre du fonds appelé Bénéfic, que La Poste n'a pas rempli complètement ses obligations de conseil, au moment de la souscription mais aussi durant la période où les marchés financiers ont connu une chute sévère. Dans le cadre du fonds Bénéfic, l'État a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation des plaignants, et, dès le début de 2006, plus de 14 % d'entre eux avaient effectivement reçu une indemnisation. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure l'État pourrait, de la même façon, demander à La Poste de prendre un soin tout particulier pour examiner les dossiers des personnes ayant souscrit un contrat GMO - assurance vie et enclencher ensuite une procédure d'indemnisation analogue.