Question écrite n° 122667 :
opérations de vote

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'organisation du vote des présidentielles et des législatives pour les personnes handicapées, notamment physiques et visuelles pour les grands scrutins nationaux de 2007 et 2008. En effet, malgré les nouvelles dispositions prévues à cet égard par le nouveau texte de loi de 2005 sur le handicap, ces personnes handicapées déplorent depuis plusieurs années le manque de compréhension et d'adaptation des collectivités locales pour la pratique électorale de ces personnes handicapées par la vie. Il serait donc indispensable de sensibiliser les élus et les militants à ce problème douloureux et souvent méconnu, mais qui peut concerner chaque famille de notre pays. Pour éviter un sentiment latent de discrimination dans cet exercice civique et électoral, il serait nécessaire d'agir au plus vite. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte faire en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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