Question de : M. Christian Jeanjean
Hérault (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de décret visant à introduire des niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés. L'utilisation croissante de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles entraîne une diminution substantielle de leur sécurité au feu. Ces meubles se transforment ainsi en parfaits propagateurs de flammes et peuvent provoquer de graves blessures, voire des décès. Ce projet de décret prévoit d'introduire l'obligation pour tous les meubles rembourrés vendus en France d'être résistants à une ignition externe par une cigarette. Les normes de sécurité devraient néanmoins inclure, outre la référence à la cigarette, la résistance au feu causé par des allumettes et la perte de masse. Il lui demande s'il envisage d'adopter des mesures supplémentaires requérant la résistance des meubles rembourrés au feu et à la perte de masse.