carte nationale d'identité et passeport
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des Français nés avant 1962 en Algérie pour l'obtention de leurs papiers d'identité (cartes et passeports). En effet, de nombreux témoignages de personnes non inscrites sur le fichier central des étrangers à Nantes évoquent la persistance de difficultés dans leurs démarches auprès de l'administration. Au regard de ces éléments dont on peut aisément comprendre qu'ils provoquent un sentiment douloureux légitimement mal ressenti par nos concitoyens, elle souhaiterait connaître sa réflexion sur les mesures qui pourraient être prises afin de remédier à cette situation.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er mai 2007