convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les démarches entreprises par la France au niveau du Conseil de l'Europe afin de favoriser la ratification et l'entrée en vigueur de la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 1er mai 2007