graffiti
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître le bilan des mesures qui ont été mises en oeuvre en matière de recherche des auteurs de tags et graffitis sur les lieux publics.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er mai 2007